Conditions Générales de Vente – Ferme de Champe
Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de la Ferme de Champe.
Exploitant : Ferme de Champe
Statut : Entreprise Individuelle Agricole (EI agricole)
Adresse : 1381 Montée de Champe
Email : contact@lesecobiomes.com
SIRET : 90809083000021
Produits proposés
La Ferme de Champe propose à la vente des légumes frais, de saison et des paniers de légumes produits localement.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des récoltes et des stocks disponibles. Les photographies et descriptions présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France, dans un rayon d’environ 30 km autour de Grenoble.
La Ferme de Champe assure elle-même les livraisons en véhicule.
Un retrait à la ferme est également possible selon les modalités indiquées lors de la commande.
Aucune expédition par transporteur n’est proposée.
Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes sont préparées le lundi et livrées le mardi, sauf indication contraire mentionnée sur le site ou en cas de conditions exceptionnelles.
La Ferme de Champe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou d’indisponibilité des produits.
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
La Ferme de Champe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
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Carte bancaire
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Espèces
-
Virement bancaire
La commande est considérée comme validée après réception du paiement ou confirmation du mode de règlement convenu.
Livraison et retrait
Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client s’engage à fournir des informations exactes afin de permettre la bonne exécution de la livraison.
En cas d’absence lors de la livraison, la Ferme de Champe ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits périssables.
Le retrait à la ferme est possible sur rendez-vous ou selon les créneaux communiqués au client.
Produits frais et disponibilité
Les légumes vendus étant des produits frais et agricoles, leur disponibilité dépend des récoltes, des saisons et des conditions climatiques.
La Ferme de Champe se réserve le droit de modifier la composition des paniers ou de remplacer certains produits par des équivalents de qualité similaire selon les disponibilités.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables tels que les légumes frais.
Toutefois, en cas de problème constaté sur la qualité des produits livrés, le client peut contacter la Ferme de Champe à l’adresse suivante : contact@lesecobiomes.com
Selon la situation, un remboursement partiel ou total pourra être proposé.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable après la livraison, accompagnée si possible de photographies des produits concernés.
La Ferme de Champe s’engage à étudier chaque demande avec attention.
Responsabilité
La responsabilité de la Ferme de Champe ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’intempéries, de perturbations agricoles ou d’événements indépendants de sa volonté empêchant la bonne exécution des commandes.
Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : contact@lesecobiomes.com
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.